DEMANDES D’ACTE D’ÉTAT CIVIL
Pour les demandes d’actes d’état civil (Naissance, Mariage, Décès) :
- Acte d’état civil datant de plus de 75 ans
Une demande écrite par mail ou par courrier (dans ce cas joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse) précisant :
- l’identité de la personne concernée par la demande (Nom, Prénom, Date de Naissance/ Date du Mariage/Date du Décès),
- le motif de la demande,
- le lien avec la personne,
- indiquer les coordonnées de contact (mail, adresse postale) pour l’envoi de l’acte.
- Acte d’état civil de moins de 75 ans
Ces actes sont délivrés uniquement aux personnes concernées et/ou aux ayants droits. Ces actes peuvent aussi être demandés par une entité habilitée appuyée d’une attestation pour cette demande (notaire, généalogiste…).
Une demande écrite par mail ou par courrier (dans ce cas joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse) précisant :
- l’identité de la personne concernée par la demande (Nom, Prénom, Date de Naissance/date du Mariage/Date du Décès),
- la filiation (noms et prénoms des parents)
- le motif de la demande,
- le lien avec la personne,
- indiquer les coordonnées de contact (mail, adresse postale) pour l’envoi de l’acte.
Ces demandes peuvent être effectuées via le site du service public :
