Démarches administratives

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE : pour les personnes nées dans la commune

 Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant le nom de naissance, sa filiation et la date de l’évènement.
  • Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse

Coût : Gratuit

Lieu de la demande : Mairie du lieu de naissance
Délai d’obtention : quelques jours

ÉTAT CIVIL
SANTÉ
TRANSPORTS

LIVRET DE FAMILLE

Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : Gratuit
Lieu de la demande : Mairie de naissance du premier enfant
Délais d’obtention : variable

Duplicata : mairie du lieu du mariage

Santé

Livre

Voiture

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiation des mariés ainsi que la date de l’évenement.
  • Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit
Lieu de la demande : Mairie du lieu de mariage
Délai d’obtention : quelques jours

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Pour tous renseignements :

informations directes sur http://www.cjn.justice.gouv.fr

MARIAGE

Se présenter à la mairie du lieu de domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage.
Pièces à fournir :

  • Une copie intégrale d’acte de naissance pour chacun des futurs époux, délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage).
  • La photocopie d’une pièce d’identité pour chacun des futurs époux et pour chaque témoins (2 minimum, 4 maximum).
  • Un justificatif de domicile

Les témoins doivent être obligatoirement majeurs, et fournir leur profession et adresse complète.

CARTE D’ÉLECTEUR

La demande de carte électorale se fait sur le site : service-public.fr,

avant le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Les changements d’adresse  se font également sur le site : service-public.fr

A 18 ans, les inscriptions sur les listes électorales sont faites automatiquement dans la commune de résidence.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

La démarche à effectuer auprès de la mairie de Souillac au 05 65 32 71 00 :

Pieces à fournir

LACHAPELLE INFO n°82 septembre 2021 A4

PASSEPORT

La démarche à effectuer auprès de la mairie de Souillac au 05 65 32 71 00 :

pièces à fournir

PERMIS DE CONDUIRE

Renseignement sur le site : https://www.service-public.fr/

CARTE GRISE

Renseignement  sur le site : https://www.service-public.fr/

SANTE

Renseignement sur le site : https://www.service-public.fr/

URBANISME

Les demandes, en matière d’urbanisme, sont à déposer en mairie pour enregistrement et sont instruites  par la communauté de commune qui a la compétence « droit du sol ».

Permis de construire :

Certificat d’urbanisme :

Déclaration préalable :

  • Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis. (cerfa n° 13404*01)

Divers :

  • D.I.A. – Déclaration d’Intention d’Aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme. (cerfa n° 10072*01)
  • Notice D.I.A. (cerfa n° 50013#01)
  • Demande de permis de démolir. (cerfa n° 13405*01)