DIVERS URBANISME
Toutes les demandes, en matière d’urbanisme, sont à déposer en mairie pour enregistrement en 4 exemplaires.
Formulaire :
- D.I.A. – Déclaration d’Intention d’Aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme. (cerfa n° 10072) => informations complémentaires
- Demande de permis de démolir. (cerfa n° 13405) => informations complémentaires
- Déclaration de cession d’un fonds commercial, d’un fonds artisanal, d’un bail commercial soumis au droit de préemption => informations complémentaires
