PERMIS DE CONSTRUIRE
Toutes les demandes, en matière d’urbanisme, sont à déposer en mairie pour enregistrement en 4 exemplaires ou 5 exemplaires selon si la parcelle se situe dans le périmètre des Bâtiments de France
- Notice commune à toutes les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme. (cerfa n° 51190#02)
- Fiche de calcul SHOB (Surface Hors d’œuvre Brute) et SHON (Surface Hors d’œuvre Nette).
- Fiche complémentaire / autres demandeurs (valable pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme).
Formulaires :
- Demande pour une maison individuelle et / ou ses annexes. (cerfa n° 13406)
- Demande pour bâtiments (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes). (cerfa n° 13409)
- Demande de permis d’aménager. (cerfa n° 13409)
- Demande de modification pour un permis délivré en cours de validité. (cerfa n° 13411)
- Demande de transfert pour un permis délivré en cours de validité. (cerfa n° 13412)
- Déclaration d’ouverture de chantier. (cerfa n° 13407)
- Déclaration attestant l’achèvement de travaux et la conformité. (cerfa n° 13408)
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